{"title-block":{"case-number":"1991-09-26/44","document-number":"1991003569","full-title-fr":"26 SEPTEMBRE 1991. -  ARRETE ROYAL modifiant : 1° l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat et 2° en ce qui concerne le Ministère des Finances, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat","modifies":["1964072050"],"page-number":22176,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,10,8],"source":"Finances","starts":[],"title-date":[1991,9,26],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant : 1° l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat et 2° en ce qui concerne le Ministère des Finances, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/09/26/1991003569/justel"}