{"title-block":{"case-number":"1991-07-22/","document-number":"1991003454","full-title-fr":"22 JUILLET 1991. -  LOI modifiant la loi du 5 janvier 1977 portant émission d'une deuxième tranche d'emprunt du Fonds belgo-congolais d'Amortissements et de Gestion et réglant les problèmes relatifs aux emprunts en francs congolais \"Dette coloniale 4 1/4 p.c. 1954-1974\" et \"Dette congolaise 4 p.c. 1955-1975\"","modifies":["1977010503"],"page-number":17959,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,8,21],"source":"Finances","starts":[],"title-date":[1991,7,22],"title-fr":"LOI modifiant la loi du 5 janvier 1977 portant émission d'une deuxième tranche d'emprunt du Fonds belgo-congolais d'Amortissements et de Gestion et réglant les problèmes relatifs aux emprunts en francs congolais \"Dette coloniale 4 1/4 p.c. 1954-1974\" et \"Dette congolaise 4 p.c. 1955-1975\""},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1991/07/22/1991003454/justel"}