{"title-block":{"case-number":"1991-07-11/","document-number":"1991003420","full-title-fr":"11 JUILLET 1991. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 42 du 20 août 1990 fixant le taux de change à appliquer lorsque des éléments servant à déterminer la base d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée sont exprimés dans une monnaie étrangère","modifies":["1990003505"],"page-number":17217,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,8,6],"source":"Finances","starts":[],"title-date":[1991,7,11],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 42 du 20 août 1990 fixant le taux de change à appliquer lorsque des éléments servant à déterminer la base d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée sont exprimés dans une monnaie étrangère"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/07/11/1991003420/justel"}