{"title-block":{"case-number":"1991-07-11/45","document-number":"1991003407","full-title-fr":"11 JUILLET 1991. - Arrêté royal autorisant le Ministère des Finances à engager des personnes sous le régime de contrat de travail à l'Administration des contributions directes en vue de répondre à des besoins temporaires en personnel suite à un surcroît exceptionnel de travail.","modifies":[],"page-number":16680,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,7,27],"source":"Finances","starts":[[[1991,7,1],""]],"title-date":[1991,7,11],"title-fr":"Arrêté royal autorisant le Ministère des Finances à engager des personnes sous le régime de contrat de travail à l'Administration des contributions directes en vue de répondre à des besoins temporaires en personnel suite à un surcroît exceptionnel de travail."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/07/11/1991003407/justel"}