{"title-block":{"case-number":"1991-02-27/31","document-number":"1991003077","full-title-fr":"27 FEVRIER 1991. - Arrêté royal fixant les modalités des transactions sur valeurs mobilières cotées à une Bourse de valeurs mobilières et qui sont réalisées hors bourse, notamment en ce qui concerne leur notification et l'écart de prix par rapport au cours de bourse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-1991 et mise à jour au 25-05-1996)","modifies":[],"page-number":4330,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,3,7],"source":"Finances","starts":[[[1991,3,7],""]],"title-date":[1991,2,27],"title-fr":"Arrêté royal fixant les modalités des transactions sur valeurs mobilières cotées à une Bourse de valeurs mobilières et qui sont réalisées hors bourse, notamment en ce qui concerne leur notification et l'écart de prix par rapport au cours de bourse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-1991 et mise à jour au 25-05-1996)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/02/27/1991003077/justel"}