{"title-block":{"case-number":"1991-02-14/30","document-number":"1991003063","full-title-fr":"14 FEVRIER 1991. - Arrêté royal fixant les conditions de dérogation à la condition d'expérience professionnelle visée à l'article 39, § 1er, 2° de la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers, en faveur des membres du personnel des établissements de crédit.","modifies":[],"page-number":3389,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,2,21],"source":"Finances","starts":[[[1991,1,1],""]],"title-date":[1991,2,14],"title-fr":"Arrêté royal fixant les conditions de dérogation à la condition d'expérience professionnelle visée à l'article 39, § 1er, 2° de la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers, en faveur des membres du personnel des établissements de crédit."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/02/14/1991003063/justel"}