{"title-block":{"case-number":"1991-01-24/30","document-number":"1991003039","full-title-fr":"24 JANVIER 1991. - Arrêté ministériel portant agrément général, octroyé par catégorie d'établissement, pour la tenue de comptes de titres dématérialisés de la dette publique. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 21-01-1991 et mise à jour au 14-02-2001).","modifies":[],"page-number":1798,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,1,29],"source":"Finances","starts":[[[1991,1,29],""]],"title-date":[1991,1,24],"title-fr":"Arrêté ministériel portant agrément général, octroyé par catégorie d'établissement, pour la tenue de comptes de titres dématérialisés de la dette publique. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 21-01-1991 et mise à jour au 14-02-2001)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/01/24/1991003039/justel"}