{"title-block":{"case-number":"1991-09-10/31","document-number":"1991000473","full-title-fr":"10 SEPTEMBRE 1991. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1986 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination au grade d'agent de police et de garde champêtre","modifies":["1986000378","1989000654"],"page-number":20512,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,9,20],"source":"Intérieur - Fonction publique","starts":[],"title-date":[1991,9,10],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1986 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination au grade d'agent de police et de garde champêtre"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/09/10/1991000473/justel"}