{"title-block":{"case-number":"1991-08-07/","document-number":"1991000411","full-title-fr":"7 AOUT 1991. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 accordant une bonification de traitement à certains membres du personnel rétribué par l'Etat dont l'entrée en service a été notablement retardée par la guerre 1940-1945","modifies":["1965041509"],"page-number":20468,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,9,19],"source":"Intérieur - Fonction publique","starts":[],"title-date":[1991,8,7],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 accordant une bonification de traitement à certains membres du personnel rétribué par l'Etat dont l'entrée en service a été notablement retardée par la guerre 1940-1945"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/08/07/1991000411/justel"}