{"title-block":{"case-number":"1991-01-18/39","document-number":"1991000056","full-title-fr":"18 JANVIER 1991. - Arrêté royal fixant la liste des fonctions publiques et militaires visées aux articles 5, alinéa 1er, 6° et 6, alinéa 1er, 6°, de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage (NOTE : annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 41.795 du 27-01-1993; voir M.B. 15-04-1993, p. 8337)","modifies":[],"page-number":2613,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,2,8],"source":"Intérieur - Fonction publique","starts":[[[1991,2,18],""]],"title-date":[1991,1,18],"title-fr":"Arrêté royal fixant la liste des fonctions publiques et militaires visées aux articles 5, alinéa 1er, 6° et 6, alinéa 1er, 6°, de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage (NOTE : annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 41.795 du 27-01-1993; voir M.B. 15-04-1993, p. 8337)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/01/18/1991000056/justel"}