{"title-block":{"case-number":"1990-08-06/31","document-number":"1990922372","full-title-fr":"6 AOUT 1990. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1990 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques","modifies":["1990022289"],"page-number":16687,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,8,30],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[],"title-date":[1990,8,6],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1990 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/08/06/1990922372/justel"}