{"title-block":{"case-number":"1990-09-06/32","document-number":"1990922368","full-title-fr":"6 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté royal portant exécution de l'article 91 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2018 et mise à jour au 26-09-2018)","modifies":[],"page-number":22633,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,12,6],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[[[1991,1,1],""]],"title-date":[1990,9,6],"title-fr":"Arrêté royal portant exécution de l'article 91 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2018 et mise à jour au 26-09-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/09/06/1990922368/justel"}