{"title-block":{"case-number":"1990-10-23/31","document-number":"1990916195","full-title-fr":"23 OCTOBRE 1990. -  ARRETE MINISTERIEL répartissant les emplois prévus au cadre du personnel de l'Office national du lait et de ses dérivés parmi les services centraux et les services extérieurs dudit Office","modifies":["1977012408"],"page-number":22559,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,12,5],"source":"Agriculture","starts":[],"title-date":[1990,10,23],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL répartissant les emplois prévus au cadre du personnel de l'Office national du lait et de ses dérivés parmi les services centraux et les services extérieurs dudit Office"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/10/23/1990916195/justel"}