{"title-block":{"case-number":"1990-11-23/31","document-number":"1990912979","full-title-fr":"23 NOVEMBRE 1990. - Arrêté ministériel désignant le service chargé de l'examen des dossiers concernant la subvention destinée à la recherche sociale et à la formation des représentants des travailleurs dans l'entreprise et fixant le modèle du formulaire de demande.","modifies":[],"page-number":22204,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,11,28],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1990,1,1],""]],"title-date":[1990,11,23],"title-fr":"Arrêté ministériel désignant le service chargé de l'examen des dossiers concernant la subvention destinée à la recherche sociale et à la formation des représentants des travailleurs dans l'entreprise et fixant le modèle du formulaire de demande."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/11/23/1990912979/justel"}