{"title-block":{"case-number":"1990-11-20/31","document-number":"1990912977","full-title-fr":"20 NOVEMBRE 1990. - Arrêté royal relatif à la subvention destinée à la recherche sociale et à la formation des représentants des travailleurs dans l'entreprise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2006 et mise à jour au 29-12-2015)","modifies":[],"page-number":22007,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,11,24],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1990,1,1],""]],"title-date":[1990,11,20],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la subvention destinée à la recherche sociale et à la formation des représentants des travailleurs dans l'entreprise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2006 et mise à jour au 29-12-2015)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/11/20/1990912977/justel"}