{"title-block":{"case-number":"1990-10-24/","document-number":"1990912880","full-title-fr":"24 OCTOBRE 1990. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'application du règlement en matière de chômage partiel","modifies":["1988012986"],"page-number":22781,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,12,8],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,10,24],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'application du règlement en matière de chômage partiel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/10/24/1990912880/justel"}