{"title-block":{"case-number":"1990-07-31/","document-number":"1990130035","full-title-fr":"31 JUILLET 1990. -  ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution, pour l'année scolaire 1989-1990, de l'article 4 de l'arrêté royal n° 413 du 29 avril 1986 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné","modifies":[],"page-number":21101,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,11,7],"source":"Enseignement","starts":[],"title-date":[1990,7,31],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution, pour l'année scolaire 1989-1990, de l'article 4 de l'arrêté royal n° 413 du 29 avril 1986 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/07/31/1990130035/justel"}