{"title-block":{"case-number":"1990-03-29/34","document-number":"1990030401","full-title-fr":"29 MARS 1990. - Arrêté ministériel fixant les limites et les conditions dans lesquelles une éducation scolaire visée à l'article 56, § 1er, de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés, peut être assimilée, dans la Communauté flamande, à une formation, une réadaptation ou une rééducation professionnelle visée au § 2 du même article. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1990 et mise à jour au 03-10-2008)","modifies":["1965021904"],"page-number":22479,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,12,4],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1990,1,1],""]],"title-date":[1990,3,29],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant les limites et les conditions dans lesquelles une éducation scolaire visée à l'article 56, § 1er, de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés, peut être assimilée, dans la Communauté flamande, à une formation, une réadaptation ou une rééducation professionnelle visée au § 2 du même article. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1990 et mise à jour au 03-10-2008)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/03/29/1990030401/justel"}