{"title-block":{"case-number":"1990-09-12/33","document-number":"1990030293","full-title-fr":"12 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand établissant une première liste portant attribution à la Société flamande terrienne et à la Société flamande du Logement des biens immobiliers de la Société nationale terrienne transférés à la Région flamande. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-1994 et mise à jour au 26-06-1997).","modifies":[],"page-number":20783,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,10,31],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1990,1,1],""]],"title-date":[1990,9,12],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif flamand établissant une première liste portant attribution à la Société flamande terrienne et à la Société flamande du Logement des biens immobiliers de la Société nationale terrienne transférés à la Région flamande. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-1994 et mise à jour au 26-06-1997)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/09/12/1990030293/justel"}