{"title-block":{"case-number":"1990-07-31/37","document-number":"1990030257","full-title-fr":"31 JUILLET 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément ainsi que les modalités de fonctionnement et de subventionnement des services pour handicapés habitant chez eux de manière autonome visés à l'article 3, § 1erbis de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-1991 et mise à jour au 12-04-2016)","modifies":[],"page-number":20510,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,10,26],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1991,1,1],""]],"title-date":[1990,7,31],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément ainsi que les modalités de fonctionnement et de subventionnement des services pour handicapés habitant chez eux de manière autonome visés à l'article 3, § 1erbis de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-1991 et mise à jour au 12-04-2016)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/07/31/1990030257/justel"}