{"title-block":{"case-number":"1990-07-31/51","document-number":"1990030228","full-title-fr":"31 JUILLET 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant pour les établissements d'enseignement libres subventionnés par la Communauté flamande l'équivalence de certains titres à caractère religieux ou idéologique avec les titres requis ou les titres jugés équivalents. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1995 et mise à jour au 07-10-2015)","modifies":[],"page-number":20886,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,11,1],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1989,9,1],""]],"title-date":[1990,7,31],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif flamand fixant pour les établissements d'enseignement libres subventionnés par la Communauté flamande l'équivalence de certains titres à caractère religieux ou idéologique avec les titres requis ou les titres jugés équivalents. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1995 et mise à jour au 07-10-2015)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/07/31/1990030228/justel"}