{"title-block":{"case-number":"1990-07-04/","document-number":"1990030225","full-title-fr":"4 JUILLET 1990. -  ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le montant minimum et déterminant le mode de paiement et, le cas échéant, les exonérations totales ou partielles du droit d'inscription à payer par les étudiants de l'enseignement supérieur non universitaire de plein exercice","modifies":["1978082104","1981001480","1988023287"],"page-number":21953,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,11,23],"source":"Enseignement","starts":[],"title-date":[1990,7,4],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le montant minimum et déterminant le mode de paiement et, le cas échéant, les exonérations totales ou partielles du droit d'inscription à payer par les étudiants de l'enseignement supérieur non universitaire de plein exercice"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/07/04/1990030225/justel"}