{"title-block":{"case-number":"1990-07-31/","document-number":"1990030187","full-title-fr":"31 JUILLET 1990. -  ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant la Société flamande d'Epuration des Eaux à participer au régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit","modifies":["1987029815"],"page-number":20343,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,10,24],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1990,7,31],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant la Société flamande d'Epuration des Eaux à participer au régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/07/31/1990030187/justel"}