{"title-block":{"case-number":"1990-06-20/36","document-number":"1990030081","full-title-fr":"20 JUIN 1990. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 décembre 1987 rendant applicable l'arrêté royal du 3 juillet 1985 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les administrations et les autres services des ministères, au personnel de certains organismes d'intérêt public places sous l'autorité ou le contrôle de l'Exécutif flamand","modifies":["1988029019"],"page-number":17493,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,9,13],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1990,6,20],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 décembre 1987 rendant applicable l'arrêté royal du 3 juillet 1985 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les administrations et les autres services des ministères, au personnel de certains organismes d'intérêt public places sous l'autorité ou le contrôle de l'Exécutif flamand"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/06/20/1990030081/justel"}