{"title-block":{"case-number":"1989-10-20/30","document-number":"1990030010","full-title-fr":"20 OCTOBRE 1989. - Arrêté ministériel déterminant les journées de travail visées à l'article 5 de l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics. <Traduction> <Abrogé à partir du 01-01-1990, pour autant qu'il se rapporte aux établissements, sections d'établissements et services agréés dans le cadre du décret du 27 juin 1985 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse. (AEF 1989-12-20/38, art. 122, 15[, 002)> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-03-1990 et mise à jour au 12-04-2016)","modifies":["1989029843"],"page-number":53,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,1,4],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1989,1,1],""]],"title-date":[1989,10,20],"title-fr":"Arrêté ministériel déterminant les journées de travail visées à l'article 5 de l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics. <Traduction> <Abrogé à partir du 01-01-1990, pour autant qu'il se rapporte aux établissements, sections d'établissements et services agréés dans le cadre du décret du 27 juin 1985 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse. (AEF 1989-12-20/38, art. 122, 15[, 002)> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-03-1990 et mise à jour au 12-04-2016)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/20/1990030010/justel"}