{"title-block":{"case-number":"1990-05-09/33","document-number":"1990029975","full-title-fr":"9 MAI 1990. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics","modifies":["1973033005"],"page-number":16135,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,8,22],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1990,5,9],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/05/09/1990029975/justel"}