{"title-block":{"case-number":"1990-05-23/","document-number":"1990029915","full-title-fr":"23 MAI 1990. -  ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les règles relatives à la répartition et à l'affectation du crédit spécial de soutien de la politique communale à l'égard des groupes défavorisés","modifies":[],"page-number":15480,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,8,8],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1990,5,23],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les règles relatives à la répartition et à l'affectation du crédit spécial de soutien de la politique communale à l'égard des groupes défavorisés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/05/23/1990029915/justel"}