{"title-block":{"case-number":"1990-05-09/","document-number":"1990029914","full-title-fr":"9 MAI 1990. -  ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la quote-part de ses emprunts que la Société nationale du Logement, la Société nationale terrienne et le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses doivent affecter par priorité en 1990 à la lutte contre la taudisation et à l'amélioration de logements fonctionnellement inadaptés","modifies":[],"page-number":15543,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,8,9],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1990,5,9],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la quote-part de ses emprunts que la Société nationale du Logement, la Société nationale terrienne et le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses doivent affecter par priorité en 1990 à la lutte contre la taudisation et à l'amélioration de logements fonctionnellement inadaptés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/05/09/1990029914/justel"}