{"title-block":{"case-number":"1990-05-14/32","document-number":"1990029824","full-title-fr":"14 MAI 1990. - Arrêté ministériel relatif à l'application de l'article 15 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 29 juillet 1987 fixant les conditions d'exploitation des entreprises d'hébergement et réglant l'octroi des autorisations requises à cet effet.","modifies":["1988029414"],"page-number":13660,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,7,7],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1990,7,17],""]],"title-date":[1990,5,14],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'application de l'article 15 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 29 juillet 1987 fixant les conditions d'exploitation des entreprises d'hébergement et réglant l'octroi des autorisations requises à cet effet."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/05/14/1990029824/justel"}