{"title-block":{"case-number":"1990-06-05/","document-number":"1990029764","full-title-fr":"5 JUIN 1990. -  DECRET portant approbation de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives, et notamment de matchs de football, faite à Strasbourg le 19 août 1985 <Texte annulé et remplacé par DCG 1990-06-05/40 ; voir M.B. 12-10-1990, p. 19677>","modifies":[],"page-number":13902,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,7,12],"source":"Communauté germanophone","starts":[],"title-date":[1990,6,5],"title-fr":"DECRET portant approbation de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives, et notamment de matchs de football, faite à Strasbourg le 19 août 1985 <Texte annulé et remplacé par DCG 1990-06-05/40 ; voir M.B. 12-10-1990, p. 19677>"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/06/05/1990029764/justel"}