{"title-block":{"case-number":"1990-05-23/","document-number":"1990029701","full-title-fr":"23 MAI 1990. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant modification et coordination de l'arrêté du Régent du 13 décembre 1945 portant exécution de l'arrêté-loi du 14 avril 1945 relatif à l'octroi de prêts à faible intérêt aux ouvriers mineurs, en vue de l'achat ou de la construction d'une habitation","modifies":["1989029069"],"page-number":12792,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,6,23],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1990,5,23],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant modification et coordination de l'arrêté du Régent du 13 décembre 1945 portant exécution de l'arrêté-loi du 14 avril 1945 relatif à l'octroi de prêts à faible intérêt aux ouvriers mineurs, en vue de l'achat ou de la construction d'une habitation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/05/23/1990029701/justel"}