{"title-block":{"case-number":"1990-04-04/38","document-number":"1990029661","full-title-fr":"4 AVRIL 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément et les modalités de fonctionnement et de subventionnement des services [pour personnes handicapées] habitant chez eux moyennant assistance, comme prévu par l'article 3, § 1bis de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques. (AGF 1998-03-24/42, art. 4, 010;  En vigueur :  01-01-1998) (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-1990 et mise à jour au 30-01-2002.)","modifies":[],"page-number":12289,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,6,16],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1991,1,1],""]],"title-date":[1990,4,4],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément et les modalités de fonctionnement et de subventionnement des services [pour personnes handicapées] habitant chez eux moyennant assistance, comme prévu par l'article 3, § 1bis de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques. (AGF 1998-03-24/42, art. 4, 010; En vigueur : 01-01-1998) (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-1990 et mise à jour au 30-01-2002.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/04/04/1990029661/justel"}