{"title-block":{"case-number":"1990-04-18/33","document-number":"1990029657","full-title-fr":"18 AVRIL 1990. - Décret portant assentiment à la Convention n° 159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, signée à Genève le 20 juin 1983 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-neuvième session. <Traduction>","modifies":[],"page-number":13893,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,7,12],"source":"Communauté germanophone","starts":[[[1990,7,22],""]],"title-date":[1990,4,18],"title-fr":"Décret portant assentiment à la Convention n° 159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, signée à Genève le 20 juin 1983 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-neuvième session. <Traduction>"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/04/18/1990029657/justel"}