{"title-block":{"case-number":"1990-03-07/","document-number":"1990029637","full-title-fr":"7 MARS 1990. -  ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 juin 1989 fixant la procédure relative à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés par des pouvoirs régionaux et locaux ou par des personnes morales assimilées ou à leur initiative","modifies":["1989029627"],"page-number":11267,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,5,31],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1990,3,7],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 juin 1989 fixant la procédure relative à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés par des pouvoirs régionaux et locaux ou par des personnes morales assimilées ou à leur initiative"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/03/07/1990029637/justel"}