{"title-block":{"case-number":"1990-03-13/31","document-number":"1990029618","full-title-fr":"13 MARS 1990. - Arrêté ministériel relatif à la comptabilité pour les services d'aide à domicile de handicapés en exécution de l'article 14, § 2, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 février 1990 fixant les conditions d'agrément, le fonctionnement et les modalités de subventionnement des services d'aide à domicile de handicapés tels que visés à l'article 3, § 1bis, de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés.","modifies":[],"page-number":11409,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,6,1],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1990,1,1],""]],"title-date":[1990,3,13],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à la comptabilité pour les services d'aide à domicile de handicapés en exécution de l'article 14, § 2, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 février 1990 fixant les conditions d'agrément, le fonctionnement et les modalités de subventionnement des services d'aide à domicile de handicapés tels que visés à l'article 3, § 1bis, de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/03/13/1990029618/justel"}