{"title-block":{"case-number":"1990-04-04/","document-number":"1990029610","full-title-fr":"4 AVRIL 1990. -  ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation du montant à réserver dans les crédits de la B.R.T. pour 1990 en faveur des émissions T.V. à réaliser par des tiers","modifies":[],"page-number":11300,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,5,31],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1990,4,4],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation du montant à réserver dans les crédits de la B.R.T. pour 1990 en faveur des émissions T.V. à réaliser par des tiers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/04/04/1990029610/justel"}