{"title-block":{"case-number":"1990-05-04/","document-number":"1990029595","full-title-fr":"4 MAI 1990. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant pour l'année scolaire 1989-1990 le montant d'une subvention de fonctionnement complémentaire forfaitaire pour les élèves des écoles maternelles et primaires et des écoles d'enseignement spécial subventionné","modifies":[],"page-number":10728,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,5,24],"source":"Communauté germanophone","starts":[],"title-date":[1990,5,4],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant pour l'année scolaire 1989-1990 le montant d'une subvention de fonctionnement complémentaire forfaitaire pour les élèves des écoles maternelles et primaires et des écoles d'enseignement spécial subventionné"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/05/04/1990029595/justel"}