{"title-block":{"case-number":"1990-03-07/39","document-number":"1990029530","full-title-fr":"7 MARS 1990. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1966, fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement, l'aménagement et l'entretien des centres de formation ou de réadaptation professionnelle pour handicapés","modifies":["1966092202"],"page-number":22472,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,12,4],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1990,3,7],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1966, fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement, l'aménagement et l'entretien des centres de formation ou de réadaptation professionnelle pour handicapés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/03/07/1990029530/justel"}