{"title-block":{"case-number":"1990-03-07/32","document-number":"1990029470","full-title-fr":"7 MARS 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'octroi, le montant et les modalités de paiement des allocations et compléments de rémunération des handicapés qui suivent une formation, réadaptation ou rééducation professionnelle [ou qui suivent un apprentissage]. <AEF 1993-01-20/38, art. 11, 002;  En vigueur :  31-12-1992> <Traduction> (NOTE : ne reste en vigueur que pour les personnes handicapées, qui au plus tard le 31 mars 2008 ont commencé à suivre une formation professionnelle, un recyclage, une reconversion ou formation d'entreprise; voir <AGF 2008-02-15/45, art. 26; En vigueur : 01-11-2007>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-1990 et mise à jour au 31-03-2008)","modifies":["1965021905"],"page-number":8098,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,4,27],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1990,4,28],""]],"title-date":[1990,3,7],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'octroi, le montant et les modalités de paiement des allocations et compléments de rémunération des handicapés qui suivent une formation, réadaptation ou rééducation professionnelle [ou qui suivent un apprentissage]. <AEF 1993-01-20/38, art. 11, 002; En vigueur : 31-12-1992> <Traduction> (NOTE : ne reste en vigueur que pour les personnes handicapées, qui au plus tard le 31 mars 2008 ont commencé à suivre une formation professionnelle, un recyclage, une reconversion ou formation d'entreprise; voir <AGF 2008-02-15/45, art. 26; En vigueur : 01-11-2007>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-1990 et mise à jour au 31-03-2008)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/03/07/1990029470/justel"}