{"title-block":{"case-number":"1990-02-21/34","document-number":"1990029448","full-title-fr":"21 FEVRIER 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant pour l'année 1990 le pourcentage de la part du Fonds des Communes revenant à la Région flamande qui sera attribué au Fonds spécial de l'Aide sociale.","modifies":[],"page-number":7760,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,4,25],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1990,1,1],""]],"title-date":[1990,2,21],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif flamand fixant pour l'année 1990 le pourcentage de la part du Fonds des Communes revenant à la Région flamande qui sera attribué au Fonds spécial de l'Aide sociale."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/02/21/1990029448/justel"}