{"title-block":{"case-number":"1990-02-28/","document-number":"1990029445","full-title-fr":"28 FEVRIER 1990. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 29 juin 1983 fixant le montant ainsi que les conditions relatives à l'octroi de subsides en vue de l'acquisition, de l'aménagement et de l'extension de terrains de campement pour roulottes","modifies":["1983023390"],"page-number":7653,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,4,24],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1990,2,28],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 29 juin 1983 fixant le montant ainsi que les conditions relatives à l'octroi de subsides en vue de l'acquisition, de l'aménagement et de l'extension de terrains de campement pour roulottes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/02/28/1990029445/justel"}