{"title-block":{"case-number":"1990-04-04/31","document-number":"1990029406","full-title-fr":"4 AVRIL 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant la date de l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 28 mars 1990 modifiant le décret du 27 juin 1985 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse.","modifies":[],"page-number":8457,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,5,1],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1990,4,4],""],[[1990,5,1],""]],"title-date":[1990,4,4],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif flamand fixant la date de l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 28 mars 1990 modifiant le décret du 27 juin 1985 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/04/04/1990029406/justel"}