{"title-block":{"case-number":"1989-12-15/","document-number":"1990029307","full-title-fr":"15 DECEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand donnant délégation à certains fonctionnaires des services de l'Exécutif flamand à l'effet de signer les arrêtés relatifs à l'interruption de la carrière et aux conventions de travail du personnel contractuel et des jeunes stagiaires, insérés dans la vie active","modifies":[],"page-number":5370,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,3,23],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1989,12,15],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif flamand donnant délégation à certains fonctionnaires des services de l'Exécutif flamand à l'effet de signer les arrêtés relatifs à l'interruption de la carrière et aux conventions de travail du personnel contractuel et des jeunes stagiaires, insérés dans la vie active"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/15/1990029307/justel"}