{"title-block":{"case-number":"1988-10-12/39","document-number":"1990029305","full-title-fr":"12 OCTOBRE 1988. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics","modifies":["1973033005"],"page-number":4776,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,3,15],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1988,10,12],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/12/1990029305/justel"}