{"title-block":{"case-number":"1989-12-20/","document-number":"1990029117","full-title-fr":"20 DECEMBRE 1989. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant exécution pour l'année scolaire 1988-1989 de l'article 4 de l'arrêté royal n° 413 du 29 avril 1986 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné","modifies":[],"page-number":2693,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,2,13],"source":"Communauté germanophone","starts":[],"title-date":[1989,12,20],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant exécution pour l'année scolaire 1988-1989 de l'article 4 de l'arrêté royal n° 413 du 29 avril 1986 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/20/1990029117/justel"}