{"title-block":{"case-number":"1989-02-22/","document-number":"1990029053","full-title-fr":"22 FEVRIER 1989. -  ARRETE de l'Exécutif flamand fixant, pour l'année 1989, le pourcentage de la part du Fonds des Communes revenant à la Région flamande qui sera attribue au Fonds spécial de l'Aide sociale","modifies":[],"page-number":1018,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,1,25],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1989,2,22],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand fixant, pour l'année 1989, le pourcentage de la part du Fonds des Communes revenant à la Région flamande qui sera attribue au Fonds spécial de l'Aide sociale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/22/1990029053/justel"}