{"title-block":{"case-number":"1990-10-10/35","document-number":"1990028503","full-title-fr":"10 OCTOBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le mode de calcul du pécule de vacances des bénéficiaires d'une pension de survie à charge de la Radio-Télévision belge de la Communauté française.  (Note : Abrogé dans le futur à une date indéterminée par DCFR 2002-06-20/38, art. 7) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-1990 et mise à jour au 20-09-2002)","modifies":[],"page-number":22787,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,12,8],"source":"Communauté française","starts":[[[1986,1,1],""]],"title-date":[1990,10,10],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le mode de calcul du pécule de vacances des bénéficiaires d'une pension de survie à charge de la Radio-Télévision belge de la Communauté française. (Note : Abrogé dans le futur à une date indéterminée par DCFR 2002-06-20/38, art. 7) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-1990 et mise à jour au 20-09-2002)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/10/10/1990028503/justel"}