{"title-block":{"case-number":"1990-09-24/31","document-number":"1990028398","full-title-fr":"24 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif portant création d'un Conseil des Parents d'élèves de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-1990 et mise à jour au 08-07-1994)","modifies":[],"page-number":22879,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,12,11],"source":"Communauté française","starts":[[[1990,12,21],""]],"title-date":[1990,9,24],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif portant création d'un Conseil des Parents d'élèves de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-1990 et mise à jour au 08-07-1994)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/09/24/1990028398/justel"}