{"title-block":{"case-number":"1990-07-26/33","document-number":"1990028395","full-title-fr":"26 JUILLET 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution du décret du 7 juillet 1988 sur les mines, concernant les règles relatives à la perception des redevances sur les mines, en ce compris la détermination du produit net de la mine.","modifies":[],"page-number":21961,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,11,23],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1990,12,3],""]],"title-date":[1990,7,26],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution du décret du 7 juillet 1988 sur les mines, concernant les règles relatives à la perception des redevances sur les mines, en ce compris la détermination du produit net de la mine."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/07/26/1990028395/justel"}