{"title-block":{"case-number":"1989-10-31/","document-number":"1990028310","full-title-fr":"31 OCTOBRE 1989. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant, pour l'année scolaire 1988-1989, le montant d'une subvention de fonctionnement complémentaire forfaitaire pour les élèves des écoles maternelles et primaires et des écoles d'enseignement spécial subventionnées","modifies":[],"page-number":317,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,1,9],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[1989,10,31],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant, pour l'année scolaire 1988-1989, le montant d'une subvention de fonctionnement complémentaire forfaitaire pour les élèves des écoles maternelles et primaires et des écoles d'enseignement spécial subventionnées"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/31/1990028310/justel"}